J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02229

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Arrêtés du 17 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210027A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2002, il est, à compter du 1er décembre 2001, mis fin aux fonctions de Mlle Misslin (Guilaine), agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lure.
Mlle Vigier (Sylvie), adjointe administrative, est, à compter du 1er décembre 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lure.
Mlle Misslin (Guilaine), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er décembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de Mlle Vigier (Sylvie).